Questions à présenter
Contrats internationaux, activités d’entreprise et coordination entre professionnels.
LEXONEWORLD / A.D.O.S. INTERNATIONAL
Relations entre pays et langues : comprendre le contexte et identifier les compétences nécessaires.
PROJET PILOTE EXPÉRIMENTAL
Trois outils gratuits pour commencer : des sources officielles, un brouillon guidé pour le premier contact et des ressources sur les langues et les cultures. Ce projet pilote ne reçoit pas de dossiers.
Découvrir le projet pilote ↗Trente guides courts pour préparer échanges, contrats et investissements avec l’Italie et l’UE. Les autres pays européens demandent une analyse distincte.

Vendre « en Europe » ne renvoie pas à un régime unique. L’Italie et les autres États de l’UE partagent de nombreuses règles ; Royaume-Uni, Suisse et autres marchés demandent des vérifications distinctes.
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La langue du contrat ne détermine pas automatiquement la loi applicable. Choix de loi, tribunal et arbitrage répondent à des questions différentes.
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Contrats internationaux, activités d’entreprise et coordination entre professionnels.
Documents dans leur langue d’origine, accords, pays concernés, chronologie et objectif.
Quels pays et langues sont concernés et où les principaux faits se sont-ils déroulés ?
Le professionnel examine d’abord la demande, puis choisit les documents, les vérifications et la démarche adaptés au cas.
A.D.O.S. / 05 · 06 · 08
Nous suivons les principes A.D.O.S. INTERNATIONAL. Nous distinguons les faits des opinions. Nous écoutons chaque partie, expliquons les preuves et signalons les incertitudes.
Nous reconstituons les faits. Quels points sont admis, contestés ou encore incertains ?
Nous comparons les déclarations aux documents. Nous vérifions s’ils sont complets et d’où ils viennent. Nous écoutons les deux parties.
Avec les avocats de chaque partie, nous clarifions les désaccords et examinons les propositions qui en expliquent les raisons.
Quels faits les deux parties reconnaissent-elles ?
Sur quels faits ou documents leurs récits divergent-ils ?
Quels originaux, réponses ou contrôles manquent encore ?
L’échange est volontaire et part des preuves. Le projet ne suit pas le modèle de la médiation obligatoire. Les décisions et les actes restent aux parties et aux professionnels compétents, dans le respect des droits.
LEXONEWORLD / A.D.O.S. INTERNATIONAL
Commencez par les coordonnées du cabinet. Convenez d’un canal confidentiel avec le professionnel avant d’envoyer les documents du dossier.
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Relations entre personnes et entreprises : reconstituer les engagements, les événements et les documents.
Relations avec les administrations : identifier les actes, les échanges et les points à examiner.
Questions fiscales : organiser les demandes, les pièces et les éléments comptables.
Questions pénales : examiner les faits, les actes et les droits concernés avec le professionnel chargé du dossier.
Relations entre pays et langues : comprendre le contexte et identifier les compétences nécessaires.
Questions internationales · FR
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