LEXONEWORLD · A.D.O.S. INTERNATIONAL

Comprendre les faits.
Confronter les preuves.

Pour les particuliers, les familles et les entreprises. Nous écoutons votre question. Nous cherchons les compétences utiles et étudions les faits et les documents pour choisir la démarche adaptée.

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Illustration symbolique originale · ne représente pas un bureau réel

PROJET PILOTE EXPÉRIMENTAL

Centre Asie–Europe

Trois outils gratuits pour commencer : des sources officielles, un brouillon guidé pour le premier contact et des ressources sur les langues et les cultures. Ce projet pilote ne reçoit pas de dossiers.

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Poser une question

Une prise en charge rapide, une analyse rigoureuse.

Préparer la question

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Par où commencer ?

Choisissez le thème du problème. Nous examinons ensuite les faits, les documents disponibles et les questions encore ouvertes.

Trouver un domaine ou une adresse

Droit civil

Relations entre personnes et entreprises : reconstituer les engagements, les événements et les documents.

Droit administratif

Relations avec les administrations : identifier les actes, les échanges et les points à examiner.

Droit fiscal

Questions fiscales : organiser les demandes, les pièces et les éléments comptables.

Droit pénal

Questions pénales : examiner les faits, les actes et les droits concernés avec le professionnel chargé du dossier.

Questions internationales

Relations entre pays et langues : comprendre le contexte et identifier les compétences nécessaires.

A.D.O.S. / 05 · 06 · 08

D’abord étudier, puis échanger.

Nous suivons les principes A.D.O.S. INTERNATIONAL. Nous distinguons les faits des opinions. Nous écoutons chaque partie, expliquons les preuves et signalons les incertitudes.

Comprendre

Nous reconstituons les faits. Quels points sont admis, contestés ou encore incertains ?

Examiner

Nous comparons les déclarations aux documents. Nous vérifions s’ils sont complets et d’où ils viennent. Nous écoutons les deux parties.

Échanger

Avec les avocats de chaque partie, nous clarifions les désaccords et examinons les propositions qui en expliquent les raisons.

Trois questions pour éclaircir un différend

Points partagés

Quels faits les deux parties reconnaissent-elles ?

Positions à confronter

Sur quels faits ou documents leurs récits divergent-ils ?

Points à vérifier

Quels originaux, réponses ou contrôles manquent encore ?

L’échange est volontaire et part des preuves. Le projet ne suit pas le modèle de la médiation obligatoire. Les décisions et les actes restent aux parties et aux professionnels compétents, dans le respect des droits.

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